En vertu de laLoi sur la récupération des ressources et l'économie circulaire, 2016Le règlement sur la boîte bleue désigne les matériaux de la boîte bleue, y compris les produits d'emballage et les produits en papier, dans le nouveau cadre réglementaire de l'Ontario pour la récupération des ressources. Le règlement rend les producteurs résidant au Canada qui fournissent des emballages et du papier aux consommateurs de l'Ontario entièrement responsables, sur le plan financier et opérationnel, de leurs émissions de gaz à effet de serre.
Ressources et informations relatives au programme.
Les matériaux circulaires soutiennent également les programmes de REP suivants.
AMS gère la collecte et le recyclage des antigels usagés, des filtres à huile et des conteneurs d'huile pour le compte des producteurs.
Les collectivités qui appliquent actuellement la loi de transition sur le réacheminement des déchets passeront au nouveau règlement sur les boîtes bleues d'ici à décembre 2025.
Découvrez comment les matériaux circulaires peuvent vous aider à respecter vos obligations en matière de responsabilité élargie des producteurs en Ontario.
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